Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
01Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse vitruvio.world (ci-après le « Site ») est édité par :
Vitruvio est une activité indépendante destinée aux cabinets professionnels — avocats, notaires, experts-comptables, M&A, conseil et professions assimilées.
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. Saad EL BABIDI, en sa qualité d'éditeur. Il est joignable à l'adresse saad.el.babidi@gmail.com.
03Hébergement
Le Site est hébergé par :
Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) entre l'Union européenne et les États-Unis, ainsi que par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne lorsque cela s'avère nécessaire.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — incluant, sans limitation, les textes, illustrations, photographies, logos, marques, icônes, sons, animations, vidéos, code source, structure de la base de données et le design — est la propriété exclusive de M. Saad El Babidi, à l'exception des éléments dont les droits sont réservés à des tiers (polices typographiques, plugins logiciels, contenus utilisés sous licence ouverte).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Vitruvio » et l'identité graphique associée sont protégées au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des marques.
05Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts de l'éditeur et qu'ils mentionnent explicitement la source. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait non conforme à l'esprit du Site.
06Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l'éditeur, et signaler toutes modifications du Site qu'il jugerait utile.
L'éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Les contenus présentés sur le Site (cas pratiques, exemples d'automatisation, témoignages éventuels) sont fournis à titre illustratif. Aucun engagement de résultat n'est pris à leur égard : chaque mission donne lieu à un diagnostic spécifique et à un cadre contractuel propre.
07Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se reporter.
En résumé : aucune donnée n'est collectée à votre insu. Le formulaire de diagnostic recueille uniquement votre métier, votre email professionnel et la description de la tâche que vous souhaitez automatiser. Aucun cookie tiers n'est déposé. Aucun outil de tracking publicitaire n'est utilisé.
09Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Douai (juridiction territorialement compétente pour Lille), sauf disposition légale contraire impérative.
Lorsque l'utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, les règles relatives à la compétence territoriale des tribunaux applicables aux consommateurs s'appliquent.
10Contact
Pour toute question relative au Site, à son fonctionnement, ou à l'exercice de vos droits, écrivez à saad.el.babidi@gmail.com.
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